{"id":3552,"date":"2025-12-01T13:22:49","date_gmt":"2025-12-01T13:22:49","guid":{"rendered":"https:\/\/trovegame.com\/communaute\/conditions-de-participation\/"},"modified":"2025-12-01T14:07:12","modified_gmt":"2025-12-01T14:07:12","slug":"conditions-de-participation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/communaute\/conditions-de-participation\/","title":{"rendered":"Conditions de participation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions de participation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Domaine d\u2019application<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1 Ces conditions de participation, ainsi que les informations et les conditions inscrites dans la description des R\u00e8gles officielles ou de l’Annonce de concours respective (ci-apr\u00e8s \u00ab Annonce du concours \u00bb), constituent les stipulations (ci-apr\u00e8s \u00ab Cadre juridique \u00bb) qui s’appliquent pour toute comp\u00e9tition, tirage et loterie organis\u00e9s par un membre du gamigo group (ci-apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9r\u00e9s collectivement en tant que \u00ab Concours \u00bb). L’annonce du concours extrapole ces conditions de participation. Les d\u00e9finitions donn\u00e9es dans ces conditions de participation s’appliquent \u00e0 l’Annonce du concours. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t1.2 En cas de d\u00e9viations ou de contradictions entre les Conditions de participation et l’Annonce du concours, les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans l’Annonce du concours pr\u00e9valeront.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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2. Organisateur<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t2.1 Le Concours est organis\u00e9 par une ou plusieurs des soci\u00e9t\u00e9s appartenant au gamigo group (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et collectivement \u00ab Organisateur \u00bb ;). L’Organisateur et ses informations de contact sont \u00e9nonc\u00e9s dans l’Annonce du concours correspondante. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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3. \u00c9ligibilit\u00e9 et participants<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t3.1 La participation au Concours s’effectue sur la base du volontariat et n’est possible que pour les personnes physiques. Les participants doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins quatorze ans. Si le\/la participant(e) est \u00e2g\u00e9(e) de moins de dix-huit ans, leur parent ou gardien l\u00e9gitime doit avoir exprim\u00e9 leur consentement explicite \u00e0 la participation au Concours. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t3.2 Les employ\u00e9s de l’Organisateur, les partenaires de coop\u00e9ration impliqu\u00e9s dans l’organisation du Concours et les personnes associ\u00e9s sont interdits de participation.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t3.3 La notion de \u00ab Participant \u00bb comprend toute personne ayant la possibilit\u00e9 de participer en vertu des paragraphes 3.1 et 3.2 et en accord avec le Cadre juridique de la p\u00e9riode de participation express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans l’Annonce du concours (ci-apr\u00e8s \u00ab P\u00e9riode de participation \u00bb).\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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4. Participation et inscription<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t4.1 Dans le but de participer au Concours, le ou la Participant(e) doit terminer la t\u00e2che indiqu\u00e9e dans l’Annonce du concours (\u00ab T\u00e2che \u00bb) au cours de la P\u00e9riode de participation indiqu\u00e9e dans l’Annonce du concours. Il n’y a aucun frais de participation. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t4.2 La T\u00e2che remplie envoy\u00e9e par le Participant constitue son inscription (ci-apr\u00e8s \u00ab Inscription \u00bb). L’Inscription ne doit en aucun cas contenir du contenu \u00e0 caract\u00e8re sexuellement explicite, ind\u00e9cent, obsc\u00e8ne, vulgaire ou discriminatoire. L’Inscription ne contient en g\u00e9n\u00e9ral que des donn\u00e9es personnelles appartenant au ou \u00e0 la Participant(e). \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t4.3 En soumettant l’Inscription, le composant physique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’Inscription devient la propri\u00e9t\u00e9 de l’Organisateur. Le ou la Participant(e) n’a pas la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer son Inscription. La section 5 de ces conditions de participation s’applique \u00e0 l’Inscription en accord avec les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t4.4 Chaque Participant(e) peut soumettre autant d’Inscriptions que d\u00e9sir\u00e9. Les Inscriptions soumises en dehors de la Dur\u00e9e de participation ne seront pas prises en compte. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t4.5 Le ou la Participant(e) n’est pas autoris\u00e9(e) \u00e0 participer \u00e0 ce Concours dans le cas o\u00f9 le Cadre l\u00e9gal viole les lois de protection des consommateurs en rigueur dans le pays de r\u00e9sidence habituelle du ou de la Participant(e).\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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5. Droit d'utilisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t5.1 Le ou la Participante conc\u00e8de \u00e0 l’Organisateur le droit irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuel, mondial, cessible, non-exclusif et libre de redevances d’utiliser l’Inscription et tout image, texte, et autres contenus (nom et image du ou de la Participant(e) compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant) fournis ou repr\u00e9sent\u00e9s au sein de l’Inscription en tout ou en partie \u00e0 des fins d’exploitation commerciale et non-commerciale. Cela comprend tous les droits d’auteur, marques appos\u00e9es et autres droits sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits de propri\u00e9t\u00e9 connexes. Les pr\u00e9tentions l\u00e9gales, qui ne peuvent pas \u00eatre excluses, demeurent non affect\u00e9es. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t5.2 Le droit d’utilisation et d’exploitation octroy\u00e9 par le ou la Participant(e) \u00e0 l’Organisateur comprend de fa\u00e7on non limitative le droit de publication, reproduction, recr\u00e9ation, enregistrement, pr\u00e9sentation, exposition, distribution, copie, \u00e9dition, modification, alt\u00e9ration, de suppl\u00e9er l’Inscription de mani\u00e8re totale ou en partie, de soustraction de contenu de l’Inscription, de renommage, de vente et d’adaptation, de combinaison avec d’autre contenus ou d’utilisation et exploitation autre de la Participation.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t5.3 L’octroi des droits n’est pas soumis \u00e0 une confirmation par le\/la Participant(e). N\u00e9anmoins, il peut \u00eatre demand\u00e9 au\/\u00e0 la Participant(e) de confirmer l’octroi des droits d\u00e9crits ci-dessus en remplissant et en soumettant les documents confirmant l’acceptation du prix, faute de quoi le\/la Participant(e) sera disqualifi\u00e9(e) pour recevoir le(s) prix du\/de la Participant(e). \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t5.4 L’Organisateur n’est en aucun cas tenu de publier ou de divulguer la participation du\/de la Participant(e).\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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6. Octroi de licences par l'Organisateur<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t6.1 Le participant est autoris\u00e9 \u00e0 inclure dans sa participation le nom de l’Organisateur, ainsi que les marques commerciales, le logo de l’Organisateur, les titres, les caract\u00e8res et tout autre contenu de l’Organisateur li\u00e9 au concours tel que d\u00e9crit dans l’annonce du concours (ci-apr\u00e8s \u00ab Contenu de l’organisateur \u00bb). L’Organisateur accorde \u00e0 chaque Participant(e) une licence gratuite, non exclusive, r\u00e9vocable et limit\u00e9e pour utiliser le Contenu de l’Organisateur uniquement dans le but de d\u00e9velopper et de soumettre la participation du\/de la Participant(e) au Concours. Toute autre utilisation du Contenu de l’Organisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation commerciale, est interdite et peut entra\u00eener la disqualification du\/de la Participant(e). \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t6.2 Tous les travaux d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur ou utilisant le contenu et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’Organisateur sont la propri\u00e9t\u00e9 unique et exclusive de l’Organisateur. Le Participant reconna\u00eet que, dans le cadre de la relation entre l’Organisateur et le Participant, l’Organisateur est le propri\u00e9taire de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats contenus dans les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits associ\u00e9s au contenu de l’Organisateur, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les jeux, les services, les produits et les conceptions de produits. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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7. Utilisation de r\u00e9seaux sociaux<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSi la T\u00e2che du Concours comprend la publication de la participation par le biais de Twitter, Twitch, YouTube, Facebook, Instagram, Snapchat ou toute autre r\u00e9seau social (\u00ab Plateforme de m\u00e9dias sociaux \u00bb) ou toute autre utilisation de la plateforme de r\u00e9seau social, les dispositions suivantes s’appliquent :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t7.1 Le Concours n’est en aucun cas sponsoris\u00e9, approuv\u00e9, administr\u00e9 ou associ\u00e9 \u00e0 la plateforme de m\u00e9dias sociaux ou au propri\u00e9taire de la plateforme de r\u00e9seau social. L’Organisateur est seul responsable du concours en ce qui concerne la plate-forme de m\u00e9dias sociaux correspondante. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t7.2 Le profil d’utilisateur du ou de la Participant(e) et tout affichage ou mise \u00e0 jour li\u00e9 au Concours doit \u00eatre visible par le public et le rester pendant toute la dur\u00e9e du Concours (le cas \u00e9ch\u00e9ant).\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t7.3 Si cela fait partie de la t\u00e2che du Concours, le Participant doit \u00ab aimer \u00bb, \u00ab suivre \u00bb, \u00ab ajouter en tat qu’ami \u00bb, etc. (en fonction de la plate-forme de m\u00e9dias sociaux) le compte ou l’inscription sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’Annonce du concours (en fonction de la plate-forme de m\u00e9dias sociaux).\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t7.4 Le participant doit accepter et ob\u00e9ir aux exigences de la Plateforme des m\u00e9dias sociaux et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du propri\u00e9taire de la Plateforme des m\u00e9dias sociaux, la Politique de confidentialit\u00e9 et toutes les autres politiques et conditions applicables.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t7.5 Le participant accepte d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 toutes les Plateformes de m\u00e9dias sociaux respectives (le cas \u00e9ch\u00e9ant) contre toute r\u00e9clamation de tiers d\u00e9coulant de ou en relation avec toute violation de toute repr\u00e9sentation, garantie ou caution faite par le participant en relation avec l’acceptation du Cadre juridique par le participant.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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8. Assurances du Participant \/ Indemnisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t8.1 En participant au Concours, le Participant d\u00e9clare et garantit qu’il a lu, compris, accepte et respectera le cadre juridique de ce Concours.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t8.2 Le participant d\u00e9clare et garantit qu’il se conformera \u00e0 toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur, la vie priv\u00e9e et la publicit\u00e9.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t8.3 En soumettant leur participation, les participants garantissent qu’ils ont produit eux-m\u00eames la participation, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils indemnisent l’organisateur de toute r\u00e9clamation de tiers fond\u00e9e sur ou li\u00e9e \u00e0 la violation des droits de tiers en rapport avec la participation. L’Organisateur se r\u00e9serve le droit de demander au Participant de prouver \u00e0 tout moment qu’il conserve tous les droits n\u00e9cessaires sur le mat\u00e9riel soumis afin d’accorder \u00e0 l’Organisateur les droits requis par les pr\u00e9sentes sous une forme acceptable pour l’Organisateur. Le d\u00e9faut de fournir une telle preuve peut entra\u00eener, entre autres, la disqualification du Participant du Concours. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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9. Gagnant(s)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t9.1 Le nombre de gagnants (chacun \u00e9tant un \u00ab Gagnant \u00bb) est indiqu\u00e9 dans l’annonce du concours. L’Organisateur d\u00e9terminera le(s) Gagnant(s) comme indiqu\u00e9 dans la proc\u00e9dure de d\u00e9termination du(des) gagnant(s) \u00e9nonc\u00e9e dans l’annonce du concours (\u00ab Proc\u00e9dure de d\u00e9termination du(des) gagnant(s) \u00bb). Seuls les Participants \u00e9ligibles sont autoris\u00e9s \u00e0 gagner un prix. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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10. Notification du prix<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t10.1 Chaque gagnant sera notifi\u00e9 par l’Organisateur via un compte de courrier \u00e9lectronique ou un autre compte fourni dans le cadre de la participation, par courrier ou comme indiqu\u00e9 dans l’Annonce du concours. L’Organisateur notifiera (\u00ab Notification du prix \u00bb) le ou les Gagnants au plus tard 3 mois apr\u00e8s le dernier jour de la P\u00e9riode de participation. Le retour de la Notification du prix entra\u00eenera la perte du prix. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t10.2 La notification du prix peut contenir des instructions de l’Organisateur (par exemple, pour donner des informations de contact suppl\u00e9mentaires). Le Gagnant doit se conformer \u00e0 ces instructions, faute de quoi il perdra son droit au(x) prix. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t10.3 L’Organisateur a le droit de demander \u00e0 un Gagnant potentiel de prouver qu’il est le titulaire autoris\u00e9 du compte associ\u00e9 \u00e0 la participation gagnante.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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11. Rejet des candidatures \/ Disqualification<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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11.1 L’Organisateur peut rejeter des Inscriptions ou disqualifier des Participants ou encore r\u00e9clamer des prix pour les raisons suivantes, entre autres :<\/p>

  • Si un Participant manipule le d\u00e9roulement du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, si la Participation contient des virus, des chevaux de Troie ou des codes nuisibles ou malveillants ou si elle est autrement pr\u00e9judiciable au Concours, aux utilisateurs du Site ou de la Plateforme de m\u00e9dias sociaux applicable ou \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9<\/li>
  • Si un Participant se comporte d’une mani\u00e8re pr\u00e9judiciable aux autres Participants, aux tiers ou \u00e0 l’Organisateur<\/li>
  • Si le Participant ne prouve pas son \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la demande de l’Organisateur<\/li>
  • Si le Participant ne prouve pas son \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la demande de l’Organisateur<\/li>
  • Si la Participation du Participant est sexuellement explicite, ind\u00e9cente, obsc\u00e8ne, vulgaire ou discriminatoire ou contient d’autres \u00e9l\u00e9ments offensants<\/li>
  • Si le Participant enfreint une r\u00e8gle ou une condition des r\u00e8gles ou conditions de toute Plate-forme de m\u00e9dias sociaux applicable<\/li>
  • Si le Participant ou sa Participation enfreint une loi<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t11.2 Les tentatives ult\u00e9rieures d’un Participant d\u00e9j\u00e0 disqualifi\u00e9 de participer \u00e0 nouveau au Concours (par exemple, en soumettant plusieurs participations et\/ou en utilisant plusieurs comptes d’utilisateurs ou de fausses coordonn\u00e9es) sont interdites.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t11.3 En cas de disqualification d’un gagnant, celui-ci ne recevra aucun prix. Dans ce cas, l’Organisateur peut attribuer le prix \u00e0 un autre Participant. Cela peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par la Proc\u00e9dure de d\u00e9termination du\/des gagnant(s) d\u00e9crite dans l’annonce du concours, ou par tout autre processus de s\u00e9lection du Gagnant appropri\u00e9 \u00e0 la situation. Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, l’Organisateur peut d\u00e9cider de ne pas attribuer le prix du tout. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    12. Imposition<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t12.1 C’est \u00e0 chaque Gagnant qu’il incombe la responsabilit\u00e9 de soumettre la\/les r\u00e9compense(s) aux autorit\u00e9s fiscales ou autre agences gouvernementales adapt\u00e9es s’il y est tenu par force de la loi applicable.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    13. R\u00e9compense(s)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.1 Le(s) r\u00e9compense(s) que le(s) gagnant(s) recevra(ont) sont sp\u00e9cifi\u00e9e(s) dans l’Annonce du concours (\u00ab Prix \u00bb). Les r\u00e9compenses ne sont pas transf\u00e9rables. Toute r\u00e9compense non r\u00e9clam\u00e9e sera annul\u00e9e. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.2 Si la r\u00e9compense est une r\u00e9compense num\u00e9rique (par exemple des cr\u00e9dits pour un jeu ou des objets virtuels pour un jeu), l’Organisateur transf\u00e9rera la r\u00e9compense sur le compte fourni par le Participant dans le cadre de la participation, ou demandera au Participant lors de la Notification de la r\u00e9compense sur quel compte d’utilisateur la r\u00e9compense doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.3 Si la r\u00e9compense est une r\u00e9compense physique qui n’est pas une r\u00e9compense en esp\u00e8ces (par exemple du mat\u00e9riel ou des marchandises), l’Organisateur demandera au Participant de fournir ses coordonn\u00e9es lors de la Notification de r\u00e9compense. Les r\u00e9compenses sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant remises par l’Organisateur au Gagnant lors de leur remise au Prestataire de services postaux (cette remise des r\u00e9compenses au Prestataire de services peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e par un Sponsor qui met le(s) r\u00e9compenses \u00e0 disposition pour le Concours). Si une r\u00e9compense ne peut pas \u00eatre livr\u00e9e suite \u00e0 une adresse courriel incorrecte fournie par le gagnant ou si le r\u00e9ception n’a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e (livraison sans succ\u00e8s suite \u00e0 l’absence du gagnant comprise), ceci s’effectue aux d\u00e9pens de ce gagnant respectif. Ni l’Organisateur ni aucun des sponsors existants ne sont tenus de faire d’autres tentatives de livraison. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.4 Les r\u00e9compenses sous forme de voyages et\/ou d’\u00e9v\u00e9nements doivent toujours \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es par le gagnant au moment sp\u00e9cifi\u00e9 par l’Organisateur. Dans le cas contraire, la r\u00e9compense sera annul\u00e9e sans que le gagnant puisse pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement des frais. Lors de la r\u00e9clamation d’un voyage et\/ou d’un \u00e9v\u00e9nement, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’\u00ab Organisateur de voyage \u00bb concern\u00e9 (il peut s’agir d’un ou de plusieurs tiers et\/ou de l’Organisateur) s’appliquent en plus des pr\u00e9sentes conditions de participation et de toute autre condition suppl\u00e9mentaire \u00e9nonc\u00e9e dans l’annonce du concours. Pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de la relation de voyage et\/ou d’un \u00e9v\u00e9nement, l’Organisateur de voyages ou les autres prestataires de services sont exclusivement responsables. Tous les frais exc\u00e9dant la r\u00e9compense express\u00e9ment propos\u00e9e (par exemple, le voyage aller-retour \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement, les repas, le transport, les honoraires, les d\u00e9penses, l’assurance voyage, les re-r\u00e9servations approuv\u00e9es par l’Organisateur (de voyage)) sont \u00e0 la charge du gagnant ind\u00e9pendamment et \u00e0 ses propres frais, sauf si l’Annonce du concours en dispose express\u00e9ment autrement. L’Organisateur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour l’annulation du voyage ou de l’\u00e9v\u00e9nement en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances dont l’Organisateur (de voyage) ou ses partenaires commerciaux sont responsables. Le Gagnant et toute personne l’accompagnant doivent \u00eatre munis d’un document d’identification valide au d\u00e9but du voyage. Le Gagnant et toute personne l’accompagnant sont responsables de l’obtention de tout visa qui pourrait leur \u00eatre demand\u00e9, \u00e0 leurs propres frais. En l’absence des documents de voyage requis, l’Organisateur peut retirer la r\u00e9compense au Gagnant. Dans ce cas, toute r\u00e9clamation \u00e0 l’encontre de l’Organisateur est exclue. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.5 Les r\u00e9compenses en esp\u00e8ces seront pay\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion de l’Organisateur par virement bancaire ou autre mode de paiement sur un compte \u00e0 pr\u00e9ciser par le Gagnant. Les frais occasionn\u00e9s par le transfert ou le cr\u00e9dit de la r\u00e9compense en esp\u00e8ces (par exemple, les frais bancaires, les taxes) ne seront pris en charge par l’Organisateur que si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l’Annonce du concours. Le Gagnant doit fournir \u00e0 l’Organisateur les informations n\u00e9cessaires (par exemple, en cas de transfert d’une r\u00e9compense en esp\u00e8ces, ses coordonn\u00e9es bancaires) et accepte que l’Organisateur puisse transmettre ces informations au tiers concern\u00e9, si n\u00e9cessaire, afin de permettre \u00e0 ce tiers d’effectuer le paiement. En effectuant le paiement (par exemple le transfert sur le compte indiqu\u00e9), l’Organisateur est lib\u00e9r\u00e9 de l’obligation de paiement concernant la r\u00e9compense. Si la r\u00e9compense en esp\u00e8ces n’est pas pay\u00e9e en raison d’informations incorrectes (par exemple, des coordonn\u00e9es bancaires) ou en raison d’autres circonstances dont l’Organisateur n’est pas responsable, aucune r\u00e9clamation ne peut \u00eatre faite contre l’Organisateur. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.6 L’organisateur n’est pas responsable des r\u00e9compenses perdues, endommag\u00e9es ou vol\u00e9es.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.7 Un versement en esp\u00e8ces de la r\u00e9compense n’est pas possible, sauf s’il s’agit d’une r\u00e9compense en esp\u00e8ces.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.8 L’Organisateur se r\u00e9serve le droit de remplacer les r\u00e9compenses individuelles par des r\u00e9compenses de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.9 Si le gagnant a enfreint les conditions de participation (notamment en remplissant l’une des conditions de disqualification), l’Organisateur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer les r\u00e9compenses.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.10 Limitation de responsabilit\u00e9\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t13.11 L’Organisateur, ainsi que ses organes, employ\u00e9s et sous-contractants ne sont passible que de n\u00e9gligence grossi\u00e8re ou mauvaise conduite volontaire, quelque soit le cadre juridique, et en cas de n\u00e9gligence ordinaire, seulement pour la violation des obligations contractuelles essentielles et limit\u00e9s aux d\u00e9g\u00e2ts pr\u00e9visibles, tant que ceux-ci ne sont pas exclus par d’autres prescriptions l\u00e9gales obligatoires. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de perte de vie, de blessure personnelle ou de nuisance \u00e0 la sant\u00e9. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    14. Protection des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t14.1 L’Organisateur r\u00e9cup\u00e8rera, traitera et utilise les donn\u00e9es personnelles uniquement dans le cadre de l’organisation du concours (ceci inclut la r\u00e9vision du droit de participation et l’ob\u00e9issance aux Cadre juridique). Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par l’Organisateur pendant le Concours sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans l’Annonce du Concours. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t14.2 L’Organisateur ne traitera les donn\u00e9es personnelles de chaque Participant que dans le cadre des exigences l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t14.3 Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront stock\u00e9es et pr\u00e9serv\u00e9es durant la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e du concours et seront effac\u00e9es apr\u00e8s la fin de celui-ci. La pr\u00e9sentation de Participations, qui est r\u00e9cup\u00e9rable \u00e0 tout moment pour des raisons de transparence, ne sera pas effac\u00e9e au cours de cette p\u00e9riode, sauf instructions contraires de la part du gagnant respectif. Dans la mesure o\u00f9 les exigences de r\u00e9tention l\u00e9gales stipulent une dur\u00e9e de stockage plus importante, les donn\u00e9es concern\u00e9es seront effac\u00e9e au plus tard \u00e0 la suite de l’expiration de telles obligations et ne seront trait\u00e9es uniquement dans le but du respect de ces exigences de r\u00e9tention. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t14.4 La politique de confidentialit\u00e9 respective de l’Organisateur s’applique.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    15. Dispositions finales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t15.1 Le recours aux tribunaux n’est pas autoris\u00e9.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t15.2 L’Organisateur se r\u00e9serve le droit de mettre un terme au concours prior \u00e0 la fin de la P\u00e9riode de participation si son ex\u00e9cution correcte ne peut \u00eatre garantie pour des raisons techniques ou l\u00e9gales.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t15.3 Les pr\u00e9sentes conditions de participation ainsi que toutes les autres conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l’annonce du concours et les r\u00e9clamations qui s’y rapportent sont r\u00e9gies exclusivement par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l’utilisateur a conclu le contrat en tant que consommateur, les dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs applicables dans l’\u00c9tat dans lequel l’utilisateur a sa r\u00e9sidence habituelle s’appliquent \u00e9galement, \u00e0 condition que ces dispositions accordent \u00e0 l’utilisateur une protection plus compl\u00e8te. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    15.4 Dans le cas o\u00f9 certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions de participation deviendraient sans effet, les autres dispositions resteraient en vigueur et contraignantes. Les r\u00e8gles statutaires s’appliqueront en lieu des dispositions rendues caduques. La disposition invalide est remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus possible de la volont\u00e9 et des int\u00e9r\u00eats juridiques et \u00e9conomiques des parties. Il en va de m\u00eame en cas de lacune dans les conditions de participation. <\/p>

    <\/p>

    Date : Juillet 2022<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. Domaine d\u2019application 1.1 Ces conditions de participation, ainsi que les informations et les conditions inscrites dans la description des R\u00e8gles officielles ou de l’Annonce de concours respective (ci-apr\u00e8s \u00ab Annonce du concours \u00bb), constituent les stipulations (ci-apr\u00e8s \u00ab Cadre juridique \u00bb) qui s’appliquent pour toute comp\u00e9tition, tirage et loterie organis\u00e9s par un membre du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":3030,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3552","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3552","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3552"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3552\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3030"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/trovegame.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3552"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}